Conditions Générales de Vente

Préambule

La société Stadium (dénommée ci-après LE LACET) au n° SIRET 31694398400039 propose la vente en ligne de lacets en silicone pour tous.

LE LACET a déclaré auprès de la CNIL le fichier client et s'engage à ne jamais donner ou vendre les données à un tiers (n° de déclaration : 1986594 v 0).

Son adresse postale est LE LACET, 9 quai André Rhuys 44200 Nantes - France, et son adresse de courrier électronique est contact@le-lacet.fr

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE LACET au client.

Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par LE LACET sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Seules comptent nos conditions de vente, de livraison, et de paiement à la date de commande.

Article 1 - Prix

Les prix mentionnés s’entendent en euros TTC  (Toutes Taxes Comprises). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

LE LACET se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueurs au moment de la validation de votre commande.

Article 2 - Commandes

Le client passe sa commande, avec obligation de paiement, à partir du catalogue en ligne. Il peut le cas échéant modifier cette commande. Quand le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », il déclare accepter en connaissance de cause et sans réserve la nature, la description, le délai de livraison et le prix des marchandises tels que détaillés sur le site ainsi que la totalité des présentes CGV. 
Un accusé de réception détaillé de la commande est adressé au client à l’adresse e-mail qu’il a communiquée au moment de la passation de sa commande. Toute réclamation en raison d’inexactitudes éventuelles ou prétendues sur l’accusé de réception de commande, doit parvenir à LE LACET, avant expédition et en tout état de cause dans les 3 jours ouvrés, par mail à l’adresse suivante : contact@le-lacet.fr

Article 3 - Conditions de règlement

Le paiement des produits et des frais d'envoi éventuels liés à la commande est exigible en totalité à la commande pour valider son acceptation par le client. Le paiement est exprimé en euros uniquement et Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais d'envoi sont compris dans le prix et comprennent les frais de préparation et les frais de port. 

Le règlement se fait uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. 

Article 4 - Délais de livraison

Nos délais de livraison ont un caractère indicatif, leur dépassement ne peut justifier de la part de l'acheteur aucun refus de la marchandise, ni annulation de commande, ni une quelconque indemnité. LE LACET s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais indiqués 72h (jours ouvrés hors samedi, dimanche et jours fériés), sur les fiches produits et s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir le client d’éventuels dépassements.
LE LACET livre en France Métropolitaine et en DOM-TOM. LE LACET livre également à l'étranger. Pour toute commande à l'étranger, nous établirons des frais de port en fonction de votre domicile.

La quantité et la qualité des produits livrés sont celles fixées sur la commande validée.
Les produits vendus par LE LACET sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

Les risques tenant à la livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits quittent les locaux de LE LACET. La responsabilité de LE LACET ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, LE LACET est dégagée de toute responsabilité.

Article 5 - Réception / retour des marchandises

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : LE LACET, 9 quai André Rhuys 44200 Nantes

Si les conditions précitées sont remplies, LE LACET remboursera au client le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par LE LACET des produits, à l’exception des frais de retour des produits qui sont à la charge du client.

Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par LE LACET des produits retournés. Les produits ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Tout produit renvoyé déjà ouvert ou utilisé ne pourra malheureusement pas être remboursé.

Article 6 - Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à LE LACET pour obtenir une solution amiable. A défaut, tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des seuls tribunaux de Nantes reconnus comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.

Article 7 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter LE LACET. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie informatique de chaque facture sera conservée par LE LACET. Toutes conditions de notre client autres que celles ci-dessus sont nulles et non avenues.

Article 8 - Liens hypertextes

LE LACET précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le client vers d’autres sites internet, indépendants du site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites internet à partir du site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de LE LACET.
De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que LE LACET n’ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. 
Au titre de cette autorisation, LE LACET se réserve un droit d’opposition.
LE LACET ne saurait être tenue pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites internet tiers.


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